Article 1 - LES CONDITIONS GENERALES
1.1 Les présentes conditions générales régissent les ventes de disques compacts "CD"
d' ARB Music. Le seul fait de passer une commande comporte l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales étant donné que vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par arbmusic.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ARB Music et vous.
1.2 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par ARB Music à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 - LE PRIX
2.1 - Le prix des CD et Coffrets est indiqué en euros, hors taxes et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. ARB Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les CD seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
2.2 - Les CD demeurent la propriété d'ARB Music jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 3 - LA LIVRAISON
3.1 Les CD sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués à la rubrique Livraison Distribution Suivie sont les délais habituels d’acheminement pour les CD à destination de la France métropolitaine et Monaco, des DOM TOM et de l'U.E.
ARTICLE 4 - LE PAIEMENT
4.1 Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard,-Mastercard, Carte Bleue
- soit par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque est à envoyer à ARB Music, 46 rue Sainte-Anne - 75002 Paris
ARTICLE 5 - LA SECURISATION
5.1 Notre site fait l'objet du système de cryptage du Crédit Agricole.
ARTICLE 6 - LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.arbmusic.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.arbmusic.com est strictement interdite.
ARTICLE 7 - LA RESPONSABILITE
7.1 ARB Music n'est responsable que de
- la conformité des CD proposés selon la législation française en vigueur
- le contenu des pages qu'elle édite.
ARTICLE 8 - LE DROIT APPLICABLE - LES LITIGES
8.1 Le présent contrat est soumis à la loi française.
8.2 La langue du présent contrat est la langue française.
8.3 En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - LES INFORMATIONS NOMINATIVES
9.1 Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour le paiement et le traitement de votre commande.
9.2 Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.